Avec l’allongement de l’espérance de vie, l’une des solutions les plus efficaces pour réduire le coût de la transmission de son patrimoine est de l’anticiper en répartissant ses biens de son vivant à ses enfants.

Voici les trois tactiques sûres pour réduire vos impôts :

La donation-partage : comme son nom l’indique c’est à la fois une donation et un partage. Dès lors que vous avez plus de deux enfants vous devez privilégier les donations-partages, y compris s’il y a des enfants nés d’union précédente. Fiscalement la donation-partage offre les mêmes avantages qu’une donation ordinaire. Elle permet également de faire l’économie du droit de partage (2.5%). La donation-partage peut porter sur des biens communs mais également des biens propres à chacun.

Faire jouer le levier fiscal du démembrement de propriété : le parent cède la nue-propriété à l’enfant et conserve l’usufruit pour continuer à vivre dans le logement ou percevoir les revenus locatifs. Fiscalement au moment de la donation de la nue-propriété, le bénéficiaire ne paie des droits de donation que sur la valeur de la nue-propriété qui lui est transmise, selon les clés de répartition et au décès de l’usufruitier, l’enfant ne paie pas de droit de succession puisque le bien était sorti des actifs du parent lors de démembrement.

Optimiser la transmission de son patrimoine grâce à l’assurance-vie : l’assurance-vie est un produit d’épargne, mais également un formidable outil de transmission du patrimoine. En effet, le Code des Assurances conjointement au Code Civil permettent de bénéficier d’avantages supplémentaires pour anticiper au mieux la succession. L’assurance-vie est régie principalement par 2 articles de loi : le 990 I et le 757 B.

Ainsi, si vous avez épargné sur une assurance-vie avant vos 70 ans, vous pourrez transmettre 152 500 euros par bénéficiaire sans régler de droits de succession. Au-delà de cette somme, le surplus sera taxé à hauteur de 20% (et 31.25% pour la fraction supérieure à 700 k€). C’est très intéressant d’autant plus hors ligne (les concubins et partenaires pacsés par exemple).

Vous aspirez à la tranquillité, CELIANCE peut vous accompagner dans vos démarches de succession.