Holding Familiale

 

Qu’est-ce qu’une holding ?

 

De manière générale, une holding est une entreprise ayant pour activité la détention de parts ou actions dans d’autres entreprises que l’on nomme filiales. Dans ce cas, la holding sera considérée comme étant la société mère. Les filiales seront impliquées dans des activités économiques, contrairement à la holding qui ne produit ni biens ni services.

Il existe la holding passive et la holding active ou animatrice. La principale fonction d’une holding passive est la possession d’un portefeuille de participations dans d’autres entreprises.  Elle détient des titres de sociétés. Quant à la holding animatrice elle participe activement à la politique du groupe de sociétés, elles soutiennent les filiales en leur apportant divers services.

 

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

 

Une holding familiale est alors une société détenue et gérée par les membres d’une même famille. Elle est souvent utilisée comme un véhicule de gestion et de protection des actifs familiaux (intérêts et participations dans différentes entreprises), ainsi que pour la planification successorale.

 

La holding familiale n’est pas à l’origine d’activité commerciale. Elle détient notamment des parts dans d’autres sociétés ou une variété d’actifs tels que des biens immobiliers, des investissements financiers ou encore des droits de propriété intellectuelle.  La holding familiale crée une structure d’entreprise ayant pour objectif leur rassemblement et leur gestion.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?

 

La holding familiale a 2 objectifs majeurs : simplifier la gestion des investissements familiaux, ainsi que la transmission du patrimoine.

• Structure de la propriété : les membres de la famille ont des rôles différents en fonction de leur participation, chacun pouvant détenir des parts dans la holding
• Transfert de patrimoine : la transmission est facilitée d’une génération à l’autre. Les actifs sont regroupés au sein de la holding familiale et non divisés entre plusieurs héritiers.
• Optimisation fiscale : elle peut être utilisée pour réduire les coûts fiscaux associés à la transmission et à la gestion des actifs.

 

Quels sont les avantages d’une holding familiale ?

 

Parmi ses avantages principaux, on peut distinguer :

• une prise de décision simplifiée, puisque celles-ci sont prises de manière centralisée, les orientations de gestion sont prises par une seule personne morale ;
• des capacités d’emprunt plus élevées auprès des banques. Plus certaine de sa solvabilité, la banque aura plus de facilité à accorder un prêt à une société mère

Avantages fiscaux

la holding familiale bénéficie de l’avantage fiscal prévu par le Pacte Dutreuil (sous certaines conditions. Celui-ci implique que les droits de mutation dus à l’occasion d’une transmission de titres par donation ou suite à un décès, peuvent, sous conditions, être exonérés de 75% de leur valeur. 

Comme toute holding, la holding familiale peut être fiscalement soumise à deux régimes de faveur au choix : le régime d’intégration fiscale ou le régime mère-fille.

• Régime mère-fille

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés concernant les dividendes perçus de ses filiales. De cette façon, la totalité des revenus transférés à la holding profiteront d’une exonération d’impôt, sauf 5% qui sont dédiés aux frais et charges.

Toutefois, pour être éligible certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier :

1. La holding et ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés
2. La holding doit posséder en pleine propriété de 5% minimum du capital des filiales
3. Le holding doit avoir détenu ou être en possession des titres pendant une période de 2 ans

 

• Régime d’intégration fiscale

Ce mécanisme permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les entreprises du groupe, de manière à obtenir un résultat fiscal global. Ainsi, les bénéfices réalisés par les unes sont compensés avec les pertes des autres. Cela permettra de taxer sa capacité bénéficiaire réelle.

Toutefois, pour être éligible certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier :

1. La holding et ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés
2. 95% des parts du capital des filiales doivent être détenus par la holding
3. Toutes les entreprises du groupe doivent finaliser leur exercice comptable au même moment.

 

Transmission du patrimoine

 

Dans le cadre d’un transmission classique les actifs familiaux sont détenus en commun sous forme d’une indivision. Chacun déteint une quote-part et a des droits et obligations envers les autres indivisaires. Ces derniers doivent donc être coordonnés et prendre en compte les intérêts et droits de chacun, pouvant donc être source de conflits et complexité.

La holding familiale offre des prises de décisions facilitées, puisqu’elles sont prévues au moment de sa création dans les statuts de la société. En cas de succession, si un héritier ne souhaite pas poursuivre l’activité du groupe, il aura la possibilité de :

• céder la totalité de ses parts /actions et récupérer les fonds ;
• céder uniquement une partie de ses titres et donner la majorité à un autre héritier désirant s’investir dans la gestion de la holding familiale.

 

Constitution d’une holding familiale

 

Les principales étapes de création sont les suivantes :

• définition de la nature de l’objet social
• détermination de la forme de la structure juridique
• choix du régime fiscal
• décision de l’apport de titres issus d’autres sociétés
• rédaction des statuts de la holding familiale
• dépôt du capital social
• immatriculation auprès du greffe adéquat

D’un point de vue comptable, la holding familiale se crée de la même manière que les autres holdings, à savoir :

• Par le haut : apport des parts sociales de sociétés filiales pour constituer le capital social de la holding ;‍
• Par le bas : le gérant crée d’abord la société « mère », puis les filiales, dont les titres sont détenus par la holding.

 

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Chaque situation étant différente, Céliance vous conseille dans le choix du meilleur schéma fiscal.Nos experts sont à vos côtés pour la création, domiciliation et gestion comptable/ fiscale de votre holding.

 

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