DÉCONFINEMENT : LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS

Le plan de déconfinement progressif sera entamé à partir du 11 mai. Le processus sera adapté à la situation épidémiologique des territoires.

En France, le ministère de la Santé a publié une carte départementale qui montre l’évaluation des risques du déconfinement :

Les départements en rouge maintiendront le confinement ou mettront en oeuvre de nouvelles restrictions. Le déconfinement sera possible dans le départements en vert. 

La carte définitive sera publié le jeudi 7 mai, il ne restera plus que des départements rouges et verts.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

  • L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que masques, savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs-poubelles sont disponibles
  • Mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés en déplacement puissent régulièrement se nettoyer les mains.
  • Limiter au strict nécessaire les réunions
    • la plupart peuvent être organisées à distance
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • Les restaurants d’entreprise doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table

Les affiches de doivent être imprimées et affichées dans les sites, cliques ici.

Pour télécharger les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs, cliquez ici.

Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières :

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

    • malades ou particulièrement vulnérables
    • qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé
    • qui sont en chômage partiel
    • qui travaillent à distance (télétravail)
Mesure à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination
  • Renvoyer le salarié présentant des symptômes à son domicile.
  • Appeler le 15 si les symptômes sont graves.
  • Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.
  • Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné
    • Équipement du personnel d’entretien : blouse à usage unique et gants de ménage.
    • Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé.

Pour en savoir plus sur l’obligation de moyen renforcée selon la jurisprudence et la responsabilité pénale de l’employeur, cliquez ici.

 

Sources :