START-UP & PME | POURQUOI DÉPOSER UNE MARQUE ?

Une marque est un ensemble de signes verbaux et/ou figuratifs qui identifie la source des produits et services d’une entreprise et les distingue des produits et services d’une autre. L’objectif principal d’une marque est d’éviter toute confusion chez les consommateurs en garantissant que deux entreprises similaires n’opèrent pas sous le même nom ou logo.

Déposer une marque à l’INPI en France ou à l’OBPI au Benelux vous permet de protéger légalement le savoir-être et le savoir-faire de votre entreprise. Toutefois, il s’agit d’une procédure légale, fortement recommandée, mais non obligatoire.

Au début, cela peut vous sembler une dépense démesurée de déposer :
  • une marque verbale (un mot, un nom, un slogan, des chiffres…)
  • une marque figurative (un dessin, un logo…)
  • une marque de couleur (une nuance, une combinaison de couleurs…)
  • une marque sonore (une portée musicale…)
  • une marque de forme (la forme d’un produit)
  • une marque hologramme (une image à caractère holographique, une vidéo sans son)
  • une marque de position (la façon distinctive dont la marque est placée sur le produit)
  • une marque de motif (la répétition régulière d’un ensemble d’éléments)
  • une marque de mouvement (un mouvement/changement de position des éléments qui composent la marque)
  • une marque multimédia (une combinaison d’image et de son)

mais, la marque est un actif immatériel qui protège l’identité institutionnelle de votre entreprise et investit dans son avenir. À mesure qu’une entreprise se développe, elle peut chercher à mettre en place un réseau de franchises, à devenir une entreprise ayant de nombreux locaux ou à vendre l’entreprise. Dans ces situations, il sera impératif de protéger et d’exploiter la marque de l’entreprise.

Les marques, les brevets et les droits d’auteur sont tous de différentes formes de la propriété intellectuelle, mais ils s’appliquent de manières diverses :
  • La marque : Les marques sont conçues pour différencier une entreprise d’une autre. Elles garantissent que les consommateurs ne se trompent pas sur la personne avec laquelle ils font des affaires et que les propriétaires d’entreprises ne sont pas confrontés à la concurrence déloyale avec des entreprises similaires utilisant des noms ou des logos identiques ou similaires aux leurs. Elles sont généralement valables pour une durée de dix ans (en France et au Benelux).
  • Le brevet : Un brevet est un droit accordé à un inventeur par le gouvernement qui lui permet d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, de vendre ou d’utiliser son invention. Ils sont généralement valables pour une durée de vingt ans. Pour en savoir plus, vous pouvez également lire notre article sur le brevet.
  • Le droit d’auteur : Le droit d’auteur est un ensemble de droits qui sont automatiquement dévolus à une personne qui crée une œuvre distincteet originale telle qu’une œuvre littéraire, une chanson, un film ou un logiciel. Ces droits comprennent le droit de reproduire l’œuvre, de préparer des œuvres dérivées, de distribuer des copies, et d’afficher et d’exécuter l’œuvre en public. Les droits d’auteur sont généralement valables pour la durée de vie du créateur.
Les avantages d’obtenir une marque :
  • La protection étendue au niveau européen ou international
  • L’acte public revendiquant un monopole d’exploitation pour 10 ans, renouvelable indéfiniment
  • La délimitation des droitscontre la contrefaçon :  permet d’obtenir un certificat d’enregistrement de marque qui contient une liste de produits/services et une représentation graphique de la marque. Vous êtes également autorisé à demander au service des douanes et de la protection des frontières de confisquer automatiquement les produits d’importation contrefaits.
  • Les lois sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage: permet aux entreprises de poursuivre les titulaires de noms de domaine qui utilisent des marques identiques ou similaires créant une confusion.
  • L’autorisation d’utiliser le symbole ®: Une marque officielle par l’intermédiaire des offices de la propriété intellectuelle vous permet d’utiliser le symbole ® avec votre logo, bien qu’il ne soit pas obligatoire de l’utiliser avec chaque apparence de votre marque.

Une recherche de similarités permet de prendre en compte les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés :

CELIANCE a une équipe qui est compétente pour évaluer une marque ou un brevet.
Nous élaborons ensemble une stratégie adaptée à votre croissance externe afin de devenir leader de votre marché ou sortir de votre zone de confort.

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Sources :

  • INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
  • OBPI (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle)
  • EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle)
  • Guichet Luxembourg