LUXEMBOURG : PROGRAMME DE STABILISATION DE L’ÉCONOMIE COVID-19

Face à la crise liée à la propagation du Covid-19, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en œuvre plusieurs mesures économique en faveur des personnes morales et des personnes physiques. L’objectif principal de ces mesures est de pallier aux besoins de financement et de liquidités des entreprises et des indépendants qui sont fortement impactés par les restrictions économiques actuelles.

Le Programme de stabilisation de l’économie Covid-19 :

Toutes les mesures et les démarches :

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a mis en place les mesures temporaires suivantes à partir du 1er avril 2020 :

  • suspension du calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements;
  • suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations;
  • suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice;
  • suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.

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SALARIÉS TRANSFRONTALIERS

Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers en provenance de France au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié qui doit être rempli et signé par l’employeur.

Ainsi, sur présentation de ce certificat, ainsi que du justificatif de déplacement professionnel (document du gouvernement français) à remplir une seule fois par l’employeur, les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

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CHÔMAGE PARTIEL

Le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg a annoncé une nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du COVID-19.

Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises puissent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

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Source : Le Gouvernement Luxembourgeois, Ministère des Finances, cliquez ici