Dans les entreprises d’au moins 11 salaries, il y a l’obligation de mettre en place un C.S.E pour le 1er janvier 2020, et progressivement remplacer les C.E pour des C.S.E dans les mêmes délais. La loi P.A.C.T.E introduit un cadre plus favorable fiscalement et socialement permettant une meilleure répartition de la valeur ajoutée avec les salaries.
Le législateur a fourni des instruments permettant de dynamiser le dialogue social.
Pour introduire une discussion constructive, il faut des représentants : le CSE pour les salaries et le dirigeant pour la direction. Il faut un cadre et des moyens, le législateur a légiféré sur le sujet, mais surtout, il faut la volonté des parties de dialoguer.

Toute bonne négociation sociale s’appuie sur les piliers suivants :

• La reconnaissance et la légitimité des parties, CSE et direction ;
• Un climat de bienveillance ;
• Des souhaits clairement définis par chacun ;
• Des marges de manœuvre financières dopées par une législation favorable, loi PACTE.

Outre le respect des obligations légales, il peut s’agir d’une réelle opportunité permettant aux partenaires sociaux de retisser des liens de confiance, de manifester leur volonté de transparence, et d’établir un climat de sérénité et de respect mutuel qui favorisera la prospérité de tous.

C.S.E : Comite Social et Economique
P.A.C.T.E : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

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Alexandre HARMAND dirigeant associé CELIANCE