COVID-19 : GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

CELIANCE est mobilisé afin de vous accompagner et rester à votre écoute pour maintenir et stabiliser la situation actuelle de votre entreprise vis-à-vis de la crise sanitaire/économique du Coronavirus COVID-19.

OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

Mesures à respecter pour les salariés présents sur site :

  • Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.
  • L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.
  • Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire;
  • Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités. • Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • Aller sur son lieu de travail nécessite un justificatif de déplacement professionnel pour motif impératif émanant de l’employeur

 

L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Le ministère du Travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :

  • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
  • soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

Si c’est votre cas, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité. Cette solution vous permettra d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour vous aider à rebondir lorsque votre activité reprendra.

L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.

Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté.

Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

Ce plancher ne s’applique pas aux salariés suivants :

  • les apprentis ;
  • les salariés en contrat de professionnalisation ;
  • les intérimaires.

Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l’activité partielle, cliquez ici.

 

LE TÉLÉTRAVAIL

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.

D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :

  • par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
  • par un accord collectif ;
  • par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.

Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

 

FNE – FORMATION

La crise épidémique liée au coronavirus – Covid-19 peut faire varier l’activité d’une entreprise à la baisse. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Le FNE-Formation (AME-Entreprise) est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.

Les actions cofinancées par le FNE-Formation sont destinées prioritairement aux salariés :

  • les plus exposés à la perte de leur emploi,
  • de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
  • en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification

Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :

  • est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
  • est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Pour en savoir plus sur le FNE-Formation, cliquez ici.

 

REPORT D’ÉCHÉANCES

Des mesures de soutien et d’accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement. Plusieurs solutions s’offrent à vous : report de vos échéances sociales et/ou fiscales :

  • Règlement de vos impôts et cotisations

Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire etc.) : Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Consultez le site de l’URSSAF.

Obtenir des délais de créances fiscales : Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site internet du Ministère de l’Action, des Finances et des Comptes publics à adresser à votre service des impôts.

  • Problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque – médiation du crédit : Un soutien de l’Etat et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Consultez le site de la médiation du crédit.
Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Conflit avec des clients ou des fournisseurs

La Médiation des entreprises : Elle propose un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Contactez le médiateur des entreprises.

 

ASSURANCES

  • Perte d’exploitation 

Il n’existe pas, en effet, de solution assurantielle couvrant les pertes d’exploitation en raison d’événements systémiques comme des épidémies. Les catastrophes naturelles sont généralement prises en charge, mais pas les catastrophes sanitaires. 

La perte d’exploitation couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement l’entreprise (incendie, dégâts des eaux, inondation…). Cette garantie ne peut être mise en jeu au titre de la fermeture des locaux dans le cadre de l’épidémie. 

Le Gouvernement a engagé un bras de fer avec les compagnies d’assurance afin que ces dernières prennent en charge cette crise au titre d’un effort national. Affaire à suivre… 

  • Annulation de déplacements, loisirs, etc. 

Tout dépend de l’assurance que vous avez choisie, de votre destination et de la date de votre voyage, de la date à laquelle vous avez acheté un billet ou une réservation. 

La plupart des compagnies aériennes jouent le jeu : Air France, par exemple, propose gratuitement le report ou l’annulation de tous les vols réservés avant le 31 mars.