CORONAVIRUS : LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Le gouvernement annonce que les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus COVID-19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct.

Face à l’épidémie, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : l’aide allant jusqu’à 3 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ;
  • Prêt garanti par l’Etat : un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros ;
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires : un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers)
  • Dispositif de chômage partiel : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100% ;
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit : vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne ;
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées : la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises :

Vous trouverez également des informations pratiques dans notre guide d’accompagnement pour les entreprises.

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